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Le gouvernement français

French Government

 

La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre et que ce dernier reste responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale. On parle ainsi de régime semi-présidentiel.

Le President

Il est élu au suffrage universel direct pour 5 ans (depuis 2000, le mandat étant de 7 ans avant cela). Ses pouvoirs sont multiples : il nomme le Premier Ministre, il peut décider d'organiser un référendum, il peut dissoudre l'Assemblée Nationale en accord avec son Premier Ministre et les présidents des assemblées, il prend les mesures nécessaires lorsque son territoire est menacé et peut demander l'intervention du Conseil Constitutionnel sur une loi.
Certains pouvoirs sont partagés avec son Premier Ministre ou d'autres membres du gouvernement par le biais decontreseing (signature qui appuie celle du Président, fait de "contresigner") : nommer les membres du gouvernementet présider le Conseil des Ministres entre autre. Il est également le chef des armées.
 
Le Gouvernement

Le Chef du Gouvernement est le Premier Ministre, nommé par le Président de la République. Les membres du gouvernement sont les ministres et secrétaires d'Etat, ils se réunissent toutes les semaines au Conseil des Ministres. Ils sont nommés par le Président de la République sous conseil du Premier Ministre. Ils travaillent dans des ministères aux fonctions et appellations qui varient selon les gouvernement.
C'est le gouvernement qui est chargé de mené la politique du pays. Il a le pouvoir d'accélérer, freiner ou orienter les discussions du Parlement. 
 

Le Parlement

L'Assemblée Nationale et le Sénat sont les deux organes qui forment le Parlement. Il est l'organe législatif, c'est-à-dire qu'il vote les lois. Il a également un pouvoir sur le gouvernement puisqu'il le contrôle et l'Assemblé Nationale peut le renverser.

Les deux assemblées doivent se mettre d'accord pour légiférer mais en cas de désaccord le Premier Ministre donne le dernier mot à l'Assemblée Nationale.

Le Parlement français est composé de deux chambres :

  • l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ;
  • le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg.

– Le Parlement délibère puis vote la loi. Le gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution.

L'Assemblée nationale

Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Enfin, les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Outre les députés élus dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir, 6 députés sont élus dans les collectivités d’outre-mer (3 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélémy et Saint-Martin) et 2 sont élus en Nouvelle-Calédonie.

De plus, pour la première fois en 2012, les Français établis à l’étranger ont élu onze députés à l’Assemblée nationale. Onze circonscriptions électorales ont été créées à cet effet (6 en Europe, 2 en Amérique, 2 en Afrique et 1 en Asie)

Le Sénat

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans.

Jusqu’à septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs élus pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Cependant, afin de mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales, les lois organiques du 30 juillet 2003 et du 21 février 2007 ont modifié la composition du Sénat, le mandat et l’élection de ses membres. Le nombre des sénateurs a donc progressivement augmenté pour atteindre 348 membres en 2011.

. 328 sénateurs sont élus dans les départements de métropole et d’outre-mer.

. 2 sénateurs sont élus en Polynésie française, 1 dans les îles Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Barthélemy, 1 à Saint-Martin, 2 en Nouvelle-Calédonie et 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon.

. S’y ajoutent 12 représentants des Français de l’étranger élus par l’Assemblée des Français de l’étranger (anciennement Conseil supérieur des Français de l’étranger).

Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, et le Sénat ne peut pas être dissous.

Enfin, les sénateurs forment, avec les députés, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.