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Affaires Sarkozy et l'immunité

Sarkozy and Immunity

 

Un an après la décision du Conseil constitutionnel qui invalida le 4 juillet 2013 ses comptes de campagne, l'ancien président Nicolas Sarkozy se retrouve à nouveau au cœur de l'actualité judiciaire. Au-delà du caractère aussi spectaculaire qu'inédit de la garde à vue qu'il a endurée, et de l'infamie que constitue une mise en examen pour, notamment, « corruption active », cette affaire invite à essayer de comprendre comment on a pu en arriver là et à proposer des pistes pour éviter que cela ne se reproduise.

Si les thuriféraires de Nicolas Sarkozy ne cessent de rappeler, à raison, la présomption d'innocence, ils sont moins convaincants quand ils expliquent l'accumulation d'affaires visant leur champion comme n'étant due qu'à l'acharnement des juges d'instruction, eux-mêmes manipulés à des fins politiques.

Sans qu'il soit possible de préjuger des suites qui seront données à cette dernière mise en examen, il faut bien comprendre pourquoi les déboires judiciaires de l'ancien président ne surgissent que maintenant. Il ne s'agit nullement de « l'instrumentalisation politique d'une partie de la justice », comme il a essayé de le faire croire, ni de la vengeance d'un syndicat de magistrats, mais cela tient au fait que, jusqu'à présent, il n'était pas possible d'enquêter sur Nicolas Sarkozy.

De son parcours politique, deux chiffres impressionnent : d'abord, le nombre d'affaires où son nom apparaît, qui jalonnent plus de vingt ans de vie politique. Vingt ans, sept affaires et seulement deux mises en examen, voilà la vraie question.

Second chiffre vertigineux : le nombre de ses proches qui ont aujourd'hui affaire à la justice. Si l'on ajoute ceux qui se sont vu reprocher des comportements contraires aux règles de leur charge et qui ont dû être écartés ou sont en passe de l'être , force est de constater que Nicolas Sarkozy ne porte pas chance à ceux qui frayent avec lui.

Mais alors pourquoi les autres, et jamais lui ?

Depuis qu'il a été élu député en 1988, il a toujours bénéficié d'une immunité, que ce soit celle de parlementaire, de ministre ou de président de la République, sans parler des privilèges attachés à son nouveau statut d'avocat. Après vingt-quatre ans d'immunité vient l'heure des comptes pour une carrière à ce point jalonnée d'affaires sensibles. 

Les affaires actuelles montrent que ces propositions doivent désormais advenir et qu'il est urgent de mettre fin à ce que l'on appelle l'immunité du chef de l'Etat.

(Extraits) Thomas Clay (Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Versailles) www.lemonde.fr