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Mariage annulé à cause du code civil

1804 law cancels wedding

 

Des parents annulent le mariage de leur fils grâce à une loi du XIXe siècle

Un couple franco-chinois d'une trentaine d'années, dont le mariage a été annulé quelques jours avant la cérémonie en raison d'un article de loi de 1803 avancé par les parents du jeune homme, ont finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal de Grenoble. 

 Agés de 27 et 25 ans, ils ont dû renoncer à leur mariage le 13 novembre à Meylan (Isère) après que les parents du jeune homme eurent signifié par voie d'huissier auprès du tribunal leur opposition à cette union.

«J'exerce ce métier depuis de nombreuses années, mais c'est la première fois que cet article est utilisé», a expliqué à l'AFP la vice-procureur en charge du parquet civil, Monique Plas.

L'article 173 du code civil datant de l'époque napoléonienne stipule que «le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs».

«Lorsque nous avons eu la visite de l'huissier, nous avons halluciné. On s'est vite rendu compte que notre mariage, prévu cinq jours plus tard, était fichu», a raconté à l'AFP le jeune homme, qui a toutefois organisé une fête de fiançailles.

Le couple, qui a saisi le tribunal de grande instance (TGI), vient d'obtenir un avis favorable pour la levée de cet obstacle judiciaire, «aucun motif objectif permettant de justifier cette décision n'ayant été relevé», a précisé le parquet.

«Après avoir accusé Mandy de se marier pour obtenir des papiers, ils l'accusent désormais d'être une espionne au service du gouvernement chinois», a affirmé le jeune homme qui a rencontré sa concubine en 2009 sur les bancs de la faculté à Grenoble.

Les parents, qui n'ont pas désiré s'exprimer, disposent d'un mois pour faire appel.

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